Appelez-nous          Envoyez-nous un courriel



Nouvelles de Confignon

Labo'Demo (La nouvelle association civique de Confignon)

La promotion de la citoyenneté et de l’engagement civique, en particulier chez les jeunes, est en plein essor à Confignon.

Le PDC en est d’ailleurs largement responsable. Il a proposé avec succès une motion permettant à tous les jeunes confignonnais âgés de 15 à 25 ans de recevoir une brochure easyvote synthétisant les objets soumis au scrutin populaire. Il a également défendu en commission sociale l’idée de promotions civiques communales.

Un peu plus éloigné de la politique communale, mais toujours dans le domaine de la promotion de l’engagement citoyen, la toute jeune association Labo’Dem (pour Laboratoire Démocratique) a été créée il y a quelques semaines pour proposer aux jeunes de la commune, des évènements en lien avec la citoyenneté.

Ainsi, des « apéro-votes » seront organisés à la veille de chaque votation pour permettre aux confignonnais de débattre lors d’un moment convivial. En plus d’être la cheville ouvrière des futures promotions citoyennes communales, Labo’Dem organisera également civique (visites d’institutions politiques, débats, présentations d’associations, etc.).

L’association, qui souhaite devenir un forum d’expression politique, aura à cœur de proposer aux élus municipaux les idées des jeunes pour leur commune. L’engagement citoyen passe d’abord par une implication locale ; une association, un parti : tous les moyens sont bons pour s’investir en faveur de la collectivité !

Toutes celles et ceux qui seraient intéressés à participer ou à suivre les activités de Labo’Dem sont cordialement invités à se manifester à l’adresse :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nicolas Fournier

 


 

Zones réservées (Programme de densification des quartiers villas)

Au printemps dernier, près de 230 familles à Confignon ont appris que leur maison se situait au sein du périmètre dit "des zones réservées". Des propriétaires ont alors adressé une pétition au Conseil municipal afin de lui demander de s'opposer fermement à l'adoption de la modification de la zone villas.

Pour les propriétaires des parcelles sises sur le territoire de Confignon en jaune, les restrictions en matière d'autorisation de construire sont conséquentes,

- aucun nouveau logement autorisé,

- limite d'un agrandissement de l'ordre de 20% des SBP mais au maximum 40 m2,

- abattement forfaitaire de 100'000 F sur la valeur d'estimation du bien en cas de préemption ou d'expropriation quelle que soit la nature et la valeur des travaux entrepris,

- aucune valorisation des constructions de peu d'importance et la perte économique importante :

- valeur du bien immobilier considérablement diminuée,

- valeur incertaine du bien-fonds et difficultés à réhypothéquer ou négocier son prêt hypothécaire,

- bien grevé d'un droit de rachat préférentiel de l'Etat, en cas de déclassement.

Ils redoutent la mise en zone de réserve de ce périmètre et le déclassement par le canton dans les cinq ans.

En effet, le Grand Conseil ayant adopté la motion M 2278 pour préserver le potentiel de densification prévue par le Plan directeur cantonal 2030 pour certains secteurs de la zone villas, le Conseil d'Etat a procédé à la mise en place d'un nouveau dispositif prévu par le droit fédéral afin d'inscrire dans le droit cantonal un nouveau type de zone, dite "réservée".

La zone réservée s'applique dans des territoires délimités au sein desquels toute autorisation de construire qui pourrait entraver un futur plan d'affectation (MZ, PDQ, PLQ) peut être refusée à titre conservatoire pour un délai maximal de cinq ans. La procédure d'adoption de la zone réservée est du ressort du Conseil d'Etat et requiert l'avis du Conseil administratif de la commune.

Le Conseil d'Etat a ensuite identifié les parcelles concernées sur la carte du programme de densification des quartiers de villas et précisé la pratique administrative pour chacun des secteurs dans son rapport sur la motion M 2278-A. En regard de l'ampleur du périmètre considéré et des contraintes infligées aux propriétaires, les députés au Grand Conseil ont renvoyé le rapport du Conseil d'Etat à la commission d'aménagement du canton.

C'est dans ce contexte que les pétitionnaires ont été auditionnés par la Commission aménagement et durabilité de Confignon, à la fin août. Le Conseil municipal, bien que sensible à leurs arguments, a voté le 27 septembre dernier, le rapport de la commission entérinant un futur déclassement de la zone villa.

Le PDC est intervenu à plusieurs reprises en plénière pour soutenir les familles propriétaires au sein du périmètre dit "des zones réservées" au vu des restrictions excessives en matière de construction et de la perte économique pour celles-ci. Il a relevé que le Conseil municipal s'était constamment opposé à la modification de la zone villa, depuis la mise à l'enquête en 2011 du Plan directeur cantonal 2030.

Le PDC considère que la mise en réserve de cette zone, voire le déclassement ne se justifie pas vu l'absence de projet concret de développement du périmètre le long de la route de Chancy et l'effort gigantesque en terme de logements lié aux développements urbains des quartiers de Cressy, Cherpines et Bernex-Est. Il souhaite préserver la zone villa le long de la route de Chancy dès lors que la législation en vigueur permet d'ores et déjà une densification différenciée de ce périmètre, sans modification de zone.

C'est ainsi que le PDC a déposé une motion soutenue par le PLR pour inviter le Conseil administratif à solliciter auprès du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, le renoncement de la mise en zone de réserve des parcelles sises sur le territoire de Confignon et la levée de toutes les restrictions en matière d'autorisation de construire au sein du périmètre considéré.

La motion a été votée lors de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2016. Le PDC a ainsi pu inverser le cours des choses et transmettre une bonne nouvelle aux familles des "zones réservées", le jour de la Saint-Nicolas.

Elisabeth Uldry Frossard

Nouveau sujet

texte à rentrer

Nouveau sujet

texte à rentrer